Une assemblée mondiale représentative : la réponse mondiale à la crise financière

Richard Falk et moi-même défendons l’idée qu'il est temps de répondre aux différents problèmes de gouvernance mondiale incarnés par la crise économique mondiale, et ce par une Assemblée Parlementaire Mondiale (GPA, en anglais). Inspirée du modèle du Parlement européen. Le GPA serait élu au suffrage populaire par les citoyens de ce monde et l’intérêt de proposer un parlement mondial résiderait dans le bouleversement profond du système actuel qu’il provoquerait, tout en étant politiquement réaliste. En effet avec un corps mondial élu au suffrage universel, aux pouvoirs législatifs limités mais néanmoins importants, le GPA pourrait induire un tel changement. Et il est politiquement réaliste, car il contient une démarche progressive pour que cet idéal devienne une réalité. Notre proposition est que le GPA soit basé sur un traité ratifié par les pays démocratiques progressifs qui seraient d'accord pour créer une telle organisation. Vingt ou trente pays différents d’un point de vue géographique et économique seraient suffisants pour fonder le GPA. Pour commencer, et afin de ne pas être trop menaçant pour les chefs d'État, le GPA pourrait se cantonner à un rôle de conseil. Si la Nouvelle Ecole d'Athènes devait mener une initiative de société civile qui poserait les bases pour que les États puissent écrire ce traité, notre ambition serait de parvenir à répéter des succès d’initiatives tels que les traités contre les mines antipersonnelles ou bien la cour pénale internationale. La dernière moitié du vingtième siècle nous a appris que les grands projets de transformation trop rapide de la gouvernance mondiale étaient voués à l 'échec. Ce qui a marché, cependant, a été l'approche progressive qui a mené à l'Union Européenne. Bien que le futur ne puisse être prédit, le GPA deviendrait, une fois en place, de plus en plus influent. Les élections populaires lui donneraient un statut unique, et, en tant que seule institution mondiale ayant un mandat populaire, des groupes de citoyens seraient très certainement enclins à mettre en place des pétitions pour que le parlement passe des résolutions soutenant leurs causes. Leurs opposants, qu'ils soient lobbys industriels, états, ou d'autres groupes de citoyens, ne céderaient sûrement pas facilement la légitimité émanant du parlement populaire à leurs rivaux politiques. Au lieu de cela, en accord avec le traditionnel processus des débats parlementaires, ils participeraient aussi. L'arène du parlement deviendrait ainsi un lieu de rencontre nécessaire où les différents intérêts mondiaux seraient en interaction directe pour promouvoir leurs positions et ainsi résoudre les différences sans avoir à s'appuyer sur l'intermédiaire de leurs gouvernements respectifs. Une fois le GPA en fonction, des groupes de citoyens venant du monde entier pourraient faire des pétitions afin que leur gouvernement rejoigne l'assemblée, et une fois qu'un grand nombre de membres serait atteint, il serait difficile, même pour les gouvernements autoritaires d'empêcher leurs citoyens d'être représentés au travers d'élections libres et justes dans la seule institution mondiale démocratique. A un certain moment dans son évolution, les pouvoirs législatifs du parlement, ainsi que sa relation avec l'ONU, devraient être évoqués. Peut être pourrait-il faire partie, avec l'assemblée générale, d'un système législatif bicaméral mondial.

Le système international est antidémocratique et souvent incapable d'assurer l'application des lois dans les États. En effet il ne peut pas agir de façon efficace pour protéger les intérêts vitaux des communautés, comme l'intégrité du système financier mondial ou encore la sauvegarde de la biosphère terrestre, le contrôle et l'élimination des armes à feu, ou la protection des droits fondamentaux de l'homme. Le problème est, qu'afin d'agrandir leur autonomie, les gouvernements ont construit un système mondial où, mises à part quelques exceptions, un État ne doit obéir qu'aux lois qu'il a préalablement acceptées, et parfois même, les États ne tiennent pas forcément rigueur des lois qui ne leur sont pas favorables. À l’inverse des institutions financières internationales ou de l'ONU, les délégués du GPA seraient élus par les citoyens, et non pas nommés par les États. Comme les représentants élus par les citoyens ne seraient pas contrôlés par les capitales nationales, ils ne seraient pas forcément obligés de favoriser le maintien de l'autonomie des États qui ne respectent pas les lois internationales. Au contraire, les intérêts institutionnels des délégués du GPA résideraient dans l'extension des pouvoirs de cette organisation. Au fil du temps, ils œuvreraient en faveur de lois approuvées par les citoyens du monde entier qui seraient appliquées directement aux États et, plus important encore, aux citoyens. Si les citoyens, fidèles à une assemblée élue par eux-mêmes, se mettent à répondre à l'appel d'un système de lois internationales choisies démocratiquement, les gouvernements perdraient de leur influence sur ceux qui se sont vus confier la responsabilité d'aller à l'encontre de la loi internationale.

Le système international n'est pas basé sur la démocratie. Par exemple, la participation citoyenne est assez restrictive dans la Banque Mondiale, et presque non-existente dans le FMO. Le vote dans ces deux organisations est pesé afin de favoriser les pays riches, plus particulièrement l'occident. Même les organisations ouvertement plus démocratiques comme l'OMC (où le vote est basé sur le consensus de ses membres) sont en fait contrôlées en grande partie par les dictats d'un petit nombre de membres dominants. Alors que les exigences de la mondialisation entraînent le transfert de pouvoirs de nombreux systèmes nationaux relativement démocratiques vers le système international antidémocratique, le futur de la démocratie dépend peut être de la démocratisation de ce système mondial. Alors que les pouvoirs du GPA s'agrandiraient graduellement, le parlement mondial jouerait un rôle positif de conseiller pour le système mondial en organisant des conférences, en rédigeant des rapports et en votant des résolutions. Obliger les bureaucrates du monde entier chargés de la régulation du système financier mondial, par exemple, à rendre des comptes à la seule instance mondiale élue démocratiquement introduirait la notion de responsabilité populaire dans ce système.

Un parlement mondial serait le substitut démocratique idéal pour obtenir la sécurité nationale autrement que par la domination et la violence. Dans un parlement global, aucun état non unifié ne contredirait, ne contrôlerait, ou n'attaquerait même d'autres États. Au contraire, comme cela a lieu dans d'autres parlements multinationaux comme l'Inde, la Belgique ou au Parlement Européen, les délégués seraient enclins à aller à l'encontre de leur gouvernement pour voter en fonction de leur intérêt, de leur idéologie. Ainsi, des coalitions parlementaires transnationales commenceraient à faire oublier les conflits au sein des États. Si le pouvoir de décision du parlement s'avère être une réussite, on peut imaginer, au bout d'un certain temps, que les tensions mondiales s'amenuiseraient et mèneraient peut être, si les citoyens se mettent graduellement à faire confiance aux processus démocratiques mondiaux, à un désarmement significatif. De même, le GPA offrirait aux citoyens désabusés une alternative au terrorisme et à toute autre forme de violence politique. Les gens fâchés contre les injustices seraient moins enclins à adopter des tactiques désespérées. Les citoyens seraient capables de commencer une carrière politique, de soutenir des candidats, et de former des coalitions pour avoir une influence au sein du parlement. Ceux dont les opinions différeraient seraient inclus au débat afin d'améliorer les chances de compromis et de réconciliation. Et quand bien même le compromis ne serait pas possible, les parties minoritaires seraient plus enclines à accepter leur défaite devant la justice du processus, et enrichis d'une connaissance qui ne pourrait que défendre leur cause dans le futur. Plus particulièrement, une Assemblée Parlementaire Mondiale contrerait directement la vivacité des extrémistes antidémocratiques comme Al Quaida. Une des composantes les plus importantes d'un processus parlementaire libéral est sa capacité à prendre en compte même ceux qui ne sont pas d'accord quand à l'importance de la démocratisation. Un processus parlementaire permet même aux plus extrémistes de participer au débat. Bien sûr, tous les Oussama ben Laden de la planète ne reconnaîtront jamais la légitimité d'un processus parlementaire mondial. Mais leur magnétisme serait forcément diminué par l'existence d'une telle institution. Nous sommes actuellement les témoins d'une crise financière historique. Les crises historiques offrent des opportunités de changements historiques, et, alors que la crise faisait rage, une nouvelle administration progressive a été élue à Washington. Bien qu'introduire la démocratie au système international ne sera vraisemblablement jamais simple, il y a aujourd'hui une ouverture dont il serait regrettable de ne pas profiter.