Une nouvelle gouvernance publique mondiale

Une nouvelle communauté mondiale est en train de naître sous nos yeux.
La mondialisation des communications, de l'économie et des techniques consolide l'unité du genre humain, en même temps qu'elle en dramatise les différences. Cette communauté devient le creuset des craintes, des incertitudes et des espoirs des peuples du monde, de leurs sentiments, de leurs rêves et de leurs luttes pour la vie.
Ces populations prennent progressivement conscience d’une appartenance à cette communauté, à des cadences différentes suivant leur degré de modernisation. Les murailles des frontières s'effondrent, celles des langues régressent dans la recherche d'un multilinguisme qui s'accroît. Ce nouveau sentiment de solidarité et d'appartenance à la collectivité mondiale s'accompagne de craintes sur son avenir et sur sa sécurité, auxquelles s'ajoutent les tensions face à l’envahissante et douloureuse vision de l’abîme entre les riches et les pauvres. En revanche, elle suscite l’impression de participer à la fascinante évolution contemporaine, avec un fort sentiment humanitaire face aux misères du monde, et avec l’espoir que les progrès techniques et scientifiques permettront de diminuer les drames de la vie.


Citoyens du monde
L’idée d’une citoyenneté mondiale, lancée par Gary Davis en 1948, semblait utopique. Autrefois Socrate avait déclaré « Je ne suis ni citoyen d’Athènes, ni citoyen de Grèce. Je suis citoyen du monde ». On aimerait aujourd'hui le convaincre qu’il avait en réalité cette triple citoyenneté ! On perçoit l'existence d'une citoyenneté européenne qui s’ajoute aux citoyennetés nationales et locales, sans les remplacer. On peut de même voir se développer des sentiments de citoyenneté africaine, asiatique, américaine et latino-américaine.
Les après-guerres ont regroupé des pays qui s’affrontaient dans des conflits mondiaux, et leurs gouvernements se retrouvent maintenant dans des institutions mondiales pacifiques.
Il n’est pas loin le temps où l’Europe était coupée en deux par le rideau de fer et le mur de Berlin, à l’époque de la guerre froide, alors que planait cette division des nations entre les pays communistes, l’URSS et la Chine, les pays occidentaux et le reste du monde livré à leur concurrence économique, politique et idéologique.
L’heure des grands rapprochements a maintenant sonné.


Une dualité à dépasser
La difficulté est de réconcilier le patriotisme et le mondialisme, au lieu de les opposer. Ne dénigrons pas le rôle des États, noyaux solides de nos institutions, de nos traditions et de notre culture, et sachons éviter qu’ils ne soient dominés par le mondialisme.
Les chefs d’État qui comprendront cet équilibre et le feront comprendre à leur peuple, leur expliquant les avantages à retirer de la mondialisation et les devoirs de solidarité que cela implique, seront ceux qui laisseront une grande image dans l’histoire.

La nouveauté de la mondialisation est le passage de l’interdépendance et de la solidarité internationale ou régionale à la dimension intercontinentale. Cette ouverture sur les autres continents s’est amplifiée à travers les siècles. Il a fallu d’abord découvrir leur existence puis la variété de leurs populations, puis s’est développée la connaissance mondialisée des grandes civilisations antiques égyptienne, grecque, latine, arabe et asiatique.
Le commerce des épices et de la soie, de l’or et de l’argent, a été le premier facteur économique conduisant à faire communiquer les peuples et les continents. Ce sentiment de communauté internationale s’est enrichi par la diffusion des religions, malgré leurs rivalités. Il a été gravement endommagé par les conquêtes, l’esclavage, et les innombrables guerres. Il resurgit à l’occasion d’événements à dimension mondiale.


Une co-réflexion positive
Mais ce rapprochement des hommes de la planète a une origine plus profonde que Pierre Teilhard de Chardin, jésuite français, philosophe et paléontologue, a annoncée et analysée dans ses ouvrages Le phénomène humain (1955) et L’avenir de l’homme (1959). Les tendances biologiques qui conduisent à l’accroissement de l’espèce et à la multiplication des liens entre ses éléments affectent l’humanité, dont il prévoyait la croissance démographique et la multiplication de ses interconnections. Il réalisait bien le sens véritable de cette évolution, lorsqu’il écrivait : « Plus on approfondit cette question si fondamentale et si urgente, du développement d’une cohésion spirituelle à l’intérieur de l’Espèce humaine, plus on se convainc que la solution finale du problème est à chercher non dans quelque élévation générale du niveau de vie, mais du côté de l’action fusionnante exercée du dedans, sur la multitude des êtres pensants, par le foyer ultime de leur co-réflexion ».

Le sentiment d’appartenance à cette collectivité trouve sa source dans quatre domaines distincts: l’interdépendance économique, une information quotidienne et imagée en provenance de tous les continents, la solidarité humaine, et un accès vivant aux différentes cultures. Il co-existe avec la singularité de la filiation, qui spécifie chacun de nous comme sujet d’action, de paroles et de désir.


Economie interactive
L’interdépendance économique affecte les populations du monde dans deux éléments fondamentaux, celui de l’emploi et celui de l’énergie. Elle est chiffrable dans l’envolée du commerce international dont le volume passerait des $ 13.000 milliards actuels à plus de $ 50.000 milliards d’ici à 2030.
Le niveau de l’emploi est lié au volume des exportations de l’agriculture, de l’industrie et des services. Si les populations bénéficient de la concurrence mondiale et du passage à une économie de masse, par les spectaculaires abaissements de certains prix, encore faut-il que leur travail leur permette d’avoir les revenus nécessaires pour en profiter.

Les trois facteurs affectant les emplois, à savoir - l’évolution technique, créatrice et tueuse d’emplois, la concurrence internationale, marquée par les différences de rémunérations et d’avantages sociaux, par les niveaux de formation et la disposition d’infrastructures modernes, favorisant les localisations d’activités, et enfin la croissance économique mondiale, indispensable pour satisfaire les consommateurs et favoriser l’emploi – se présentent d’une façon tellement différentes suivant les continents, qu’ils font peser de lourdes inquiétudes justifiées parmi toutes les populations : celles des pays avancés, par la crainte du chômage et des délocalisations, celles des pays en développement, par leur difficultés d’adaptation à l’économie moderne.

On assiste à un rapide déplacement des lieux de production industrielle, vers l’Asie et principalement la Chine, avec la masse de nouveaux investissements, attirés par sa compétitivité et par la croissance potentielle de leurs marchés intérieurs.

Cette dramatique différence exige la mise en place de correctifs mondiaux, temporaires, justifiées et acceptables, accompagnant les adaptations indispensables, telles que la hausse des rémunérations et des protections sociales dans de nombreux pays, tout en évitant des politiques nationales de protectionnisme durable, qui seraient contraires aux principes d’une concurrence équitable et stimulante.

L’économie mondiale est largement dépendante de la disponibilité et du coût de l’énergie, et ne peut que réagir négativement quand le prix du baril de pétrole passe de $ 20 à $ 100. Cela illustre bien combien le monde dépend de ses approvisionnements en pétrole et cela exige des mesures et des investissements tenant compte des prévisions de consommation et de production en énergies de toutes natures, pour se préparer à en assurer sa disponibilité pour les générations à venir.
Cette interdépendance mondiale exige des politiques mondiales de recherche et d’investissement, dont on ne saurait trop souligner l’urgence, compte-tenu du temps nécessaire à la mise en place de solutions de rechange.
Les bourses des capitaux suivent les mêmes tendances de Tokyo à Chicago, en passant par Francfort, Zürich, Londres, Paris et New York. On sait bien qu’une tendance au Stock Exchange de New York est immédiatement répercutée dans les autres bourses, et l’on peut imaginer les dramatiques qu’aurait pour l’économie mondiale un brutal effondrement de ses cours.


Information imagée
Le choc de l’image façonne nos mentalités, et consciemment ou inconsciemment l’homme se mondialise. Tous ne le ressentent pas de la même manière, mais les téléphones portables, les ordinateurs, les radios et les postes de télévision atteignent des milliards de personnes et cela dans les endroits les plus reculés de la planète. Le volume quotidien des communications téléphoniques intercontinentales, des messages entre ordinateurs, des consultations, communications et réunions par Internet est difficilement chiffrable, mais il établit entre tous ses acteurs une nouvelle forme de proximité mondiale.

Par ailleurs, le transport aérien ne cesse de croître, multipliant par trois, en 25 ans, le nombre des passagers transportés qui passent de 530 millions en 1975 à 1,650 milliard en 2000, croissance qui ne cessera de se poursuivre. Cela leur permet, pour leur plaisir ou leurs activités professionnelles, de se familiariser avec les autres continents.
Cette diversité rappelle celle de la planète et nous y habitue.


Planète solidaire
Les menaces qui pèsent sur elle et les drames vécus et connus engendrent un sentiment de solidarité humaine mondiale. Il a existé épisodiquement dans toutes nos sociétés, mais les tendances modernes l'amplifient et lui donnent un nouveau visage.
Il n'en résulte pas automatiquement un sentiment de communauté dont il n'est que l’amorce. Il faut aller plus loin dans la connaissance, l’expérience et la réflexion pour la découvrir dans son authenticité et toute sa force.


Les regroupements régionaux : l’Europe
La première étape vers la mondialisation est celle des rapprochements régionaux.
La prise de conscience universelle passe, dans son évolution historique, par le sentiment d’appartenance à des collectivités régionales. Celles-ci n'atteignent généralement pas la dimension d'un continent. Le cas de l'Amérique est le plus visible divisée entre sa partie Nord et sa partie Sud. La Chine et l’Inde ont une dimension telle qu'on ne saurait les assimiler aux autres nations asiatiques.
Au cours du siècle dernier, des coopérations régionales se sont manifestées, tant pour éviter des conflits de voisinage, que pour donner à chaque continent une dimension politique et économique, lui conférant plus de poids et de compétitivité. Ainsi de nombreuses nations cherchent à se doter d’institutions communes.
Les premières à avoir entrepris cette aventure historique ont été les six nations européennes qui ont adopté le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier , à Paris en 1951 (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). Cinquante ans plus tard, après une croissance continue et souvent difficile, l’Europe a atteint, par des traités successifs, une coopération politique organisée et appuyée par des institutions démocratiques pour les 27 pays de l’Union Européenne actuelle.
Le modèle économique et social de l’Europe n’est pas transposable, ni souhaité dans les autres continents. Il est trop lié à sa culture, son histoire et ses traditions. Il consomme trop de ressources naturelles. En revanche son modèle institutionnel, démocratique et international, peut fort bien être mondialisé. Le traité que nous proposons s'inspire largement des concepts européens appliqués dans ses institutions et exprimés dans le récent Traité de Lisbonne, en cours d’approbation. avec en particulier l’application du principe fondamental de subsidiarité.
Il est frappant de constater que dès 1990, au cours de la 45ème réunion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, Georges Bush, alors président des États Unis, déclarait le modèle institutionnel de l’Union Européenne souhaitable à l’échelle mondiale.


L’évolution mondiale par les regroupements
On ne saurait ignorer les institutions régionales mises en place sur les autres continents car là aussi se produit une importante évolution dans les structures institutionnelles. Cela est vrai de l’Asean, de l’Union Africaine avec son Parlement, de l’ALENA nord américain, du Marché Commun Centre Américain, le MCCA, du Mercosur et du Comité des Nations Andines, le CAN, qui dispose d’un Parlement et d’un tarif extérieur commun pour 60 % des postes douaniers; ces entités sud américaines envisageant leur fusion continentale qui éventuellement se joindrait avec l’ALENA. Il est également question d’un rapprochement entre les Corée, la Chine, le Japon et la Russie pour créer une Union du Nord Est Asiatique.

Si toutes ces régions disposaient d’institutions aussi élaborées que celles de l’Europe, et si elles recouvraient une très grande partie du globe, on aurait pu avoir la tentation de les faire travailler ensemble directement, sans interventions des Nations. Mais ceci n’est pas le cas et il est préférable de ne pas attendre que cela se réalise. Néanmoins il y aura lieu de prévoir l’établissement de relations informelles mais régulières entre les institutions mondiales et les institutions régionales. Cela est d’ailleurs organisé dans le cadre de l’ONU, grâce à la mise en place de ses cinq commissions régionales, dont les travaux sont insuffisamment connus.

Au niveau mondial, s’impose la mise en place de moyens financiers adéquats pour relever les défis planétaires et des institutions démocratiques pour les décider et les mettre en oeuvre.


Les financements actuels
Le financement du développement s’est effectué par trois moyens essentiels :
- l’aide publique au développement
- les prêts et investissements du groupe de la Banque mondiale
- les investissements privés ;
On ne saurait condamner globalement l’ensemble de ces financements, dont les montants totaux ont été substantiels. Ils ont permis la mise en place d’hôpitaux et d’écoles, d’infrastructures, ainsi que d’équipements pour l’agriculture, le commerce, le tourisme et le développement industriel .
On peut déplorer les insuffisances, les inefficacités, les erreurs, les détournements et les corruptions, constatés au cours des années et qui justifient des contrôles et des remises en cause dont on se préoccupe maintenant.
Il en a résulté un poids de dettes que nombre de pays ne peuvent rembourser par manque de ressources et de devises, celles-ci représentant une part excessive par rapport à leur produit national. Les remises de ces dettes font l’objet de permanentes réclamations et d’efforts incontestables pour leur réduction.


De nouvelles méthodes de financement
Les solutions que nous proposons présentent une double innovation :
- Faire assumer les charges financières des projets mondiaux prioritaires par les emprunts de la Communauté Mondiale, et non plus seulement par les seuls États où les projets se réalisent. Ce sera un témoignage fort de la solidarité et de l’interdépendance qui les unissent. Cela deviendra possible par la possibilité de financement et d’emprunts effectués par cette Communauté, dotée d’une existence juridique reconnue, et d’institutions démocratiques aptes à en décider les projets et à en contrôler les réalisations.
- Compléter, voire remplacer l’aide publique au développement par une fiscalité multilatérale Cela permettra de substituer progressivement ces donations volontaires, inégales et insuffisantes, par des ressources régulières, contrôlées et substantielles, sans trop peser sur les activités économiques compte tenu de leur vaste assiette.
- Reprendre le concept du Plan Marshall par l’établissement de crédits d’équipements et d’achats pour les entreprises des pays en développement, leur permettant d’acquérir les connaissances et les moyens de se développer. L’OCDE qui avait été créée pour cela pourrait en assurer l’administration.

Le recours à des taxes mondiales devrait s’imposer. La taxe Tobin (1) avec un très faible taux sur de considérables mouvements financiers avait de quoi séduire. Mais son auteur lui-même a reconnu qu’elle était inapplicable, ces mouvements de fonds, généralement réalisés par transferts informatisés, étant insaisissables. Malheureusement, ce rêve Tobin, agité par les antimondialistes, a retardé les projets de taxation mondiale auxquels les États-Unis ont toujours marqué leur hostilité, jusqu’à en empêcher toute discussion dans les réunions internationales.

Une taxe sur la production du gaz et du pétrole, qui ferait l’objet d’un prélèvement à la source, serait la plus simple à percevoir, la moins douloureuse à subir et la plus rémunératrice; lorsque l’on songe que le prix du baril a varié suivant les conditions du marché entre $20 et $100, pour un prix de revient généralement compris entre $2 et $15 il est évident qu’un prélèvement de $2 par baril serait peu sensible pour les consommateurs et cela rapporterait, au niveau de la production actuelle de 80 milliards de barils par jour près de $60 milliards par an, soit le montant qui fait défaut pour atteindre les objectifs du millénaire.

Une taxe sur l’énergie pourrait ne pas se limiter au cas du pétrole et du gaz mais s’étendre à l’énergie nucléaire, sans aller jusqu’aux autres sources d’énergie plus difficilement saisissables au niveau mondial comme celles du charbon ou des barrages hydroélectriques. Ceci, d’ailleurs, favoriserait le développement des autres sources d’énergie, rendues plus compétitives. Et même si ces taxes renchériraient légèrement le prix de l’énergie, doit-on réellement s’en plaindre, lorsque l’on en prévoit la raréfaction ?

On pourrait imaginer d’autres assiettes telles que des taxes sur le commerce international ou mieux intercontinental, en commençant par les exportations d’armes, sur le transport maritime ou aérien de ses produits, éventuellement limités à certains produits et à certains pays. Elles pourraient être perçues au niveau de l’importation par les services des douanes. Ici encore leur faible taux face aux montants énormes des chiffres en cause ne risquerait ni de ralentir la croissance du commerce international, ni d’établir de nouveaux protectionnismes.


Une nouvelle gouvernance démocratique mondiale
On assiste à de nombreuses pratiques de gouvernance mondiales dans les instances de l’ONU et des institutions financières de la Banque mondiale. Au niveau des chefs d’Etat se sont établis des rencontres essentielles de concertation comme le G8, et comme on souhaiterait qu’elles se développent en englobant d’autres grandes et moyennes nations des divers continents.
Néanmoins leur aspect souhaité à l’origine comme informel, devenu depuis une trop grande et trop publique manifestation médiatisé, ne suffit plus à répondre aux inquiétudes des populations ni aux prises de décision qui Alors dira-t-on pourquoi vouloir créer une nouvelle institution ?

Il est plus difficile de réformer une institution que d’en créer une nouvelle.
En 1999, Madeleine Albright, alors Secrétaire d’État des États Unis, le reconnaissait et préconisait l’établissement d’une Alliance Mondiale des Démocraties. Elle s’inspirait de l’ouvrage de Jim Huntley (1988) intitulé Pax America proposant une « union des démocraties » d’initiative américaine.
Le Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, apporte lui-même la réponse lorsqu’il déclare, à Whitehall aux côtés du Premier Ministre britannique Tony Blair : « Le monde a besoin d’un forum de décision collectif et d’un instrument d’action collective ». (février 2005 ).

L’Organisation des Nations Unies n’a de pouvoirs d’intervention que pour la sécurité au sein de son Conseil de Sécurité. Rappelons que la Charte a confié à seulement 5 États membres permanents et à 10 États membres à mandats pluriannuels, la charge d’assurer la paix mondiale.

Il convient d’ajouter dans un même esprit une entité traitant des autres aspects des préoccupations mondiales, économiques, sociales, humanitaires et environnementales.
Un nouveau traité devrait mettre en place des institutions comparables à celles de l’Union Européenne, à savoir : un Conseil Mondial, une Assemblée Parlementaire, une Commission et un Conseil des Ministres. Il devra s’inspirer des pratiques européennes essentielles, telles que le principe de subsidiarité, un système de votes et une représentation nationale équilibrés, et la participation des parlements nationaux.
Il devrait être proposé par plusieurs chefs d’Etat et entrer en vigueur, lorsqu’il serait approuvé par un minimum de 15 pays, provenant de trois continents, et dont la population totale serait d’au moins un milliard d’habitants. Le nombre total des pays fondateurs de cette communauté internationale ne devrait pas dépasser un maximum de vingt cinq dans les dix premières années. C’est à eux qu’il appartiendra de mettre en place les institutions et de rassembler leurs efforts pour atteindre des objectifs ciblés d’interventions prioritaires.

L’organisation de cette entité devra tenir compte du constat des blocages et des imperfections du système onusien. Ses institutions seront plus démocratiques et participatives, ce que permet une Assemblée Parlementaire, innovation et élément essentiel dans les prises de décisions politiques mondiales. Elle inclut la mise en place de moyens financiers propres à faire aboutir ses interventions, à la fois par des recettes basées sur des taxes mondiales et une capacité d'emprunt devenue possible par la reconnaissance de son entité juridique.


Quel sera l’avenir de ce projet ?
Il dépendra de sa prise en considération par un ou plusieurs Chefs d’État ou de Gouvernement qui pourront le faire étudier, en discuter, l’amender puis le proposer à d’autres gouvernements. Ce sera un test essentiel de leur vision politique et de leur volonté de faire évoluer les institutions mondiales dont ils auront reconnu le rôle indispensable.
Parallèlement une certaine diffusion lui sera donnée, pour engager débats et propositions et intéresser les responsables politiques, les ONG et l’opinion publique. Il sera indispensable de mobiliser la bonne volonté, la force de conviction et de pression de tous ceux qui, à travers le monde partagent cette angoissante vision des problèmes et de l'insuffisance des remèdes proposés pour les résoudre.
On peut s’attendre à l’opposition des anarchistes et des ultranationalistes, auquels il conviendra de faire valoir la portée de ce projet, sans espérer convaincre cette minorité agissante.
On abordera enfin la phase de ratification auprès des pays dont les gouvernements auront bien voulu approuver ce traité. Cela supposera un vote des parlements nationaux, confirmant le caractère démocratique de ce traité, bien que ceux-ci n’aient plus la possibilité de l’amender, car les traités font l’objet d’un vote positif ou négatif, après la ratification par les Chefs d’État. Il serait donc souhaitable avant d’atteindre cette dernière étape que des consultations soient prévues parmi les pays envisageant de s’engager dans cette voie.
Les grandes tendances démographiques, écologiques et économiques se poursuivront, mais avec des correctifs susceptibles d’en éviter les redoutables conséquences néfastes.
La mise en place et le fonctionnement des structures nécessaires pour la mise en oeuvre d’une bonne gouvernance mondiale permettra de réaliser un développement soutenable et équitable pour le mieux-être de notre Communauté mondiale.


Olivier Giscard d’Estaing, ancien député, est Président de la Fondation INSEAD (Institut Européen d’ Administration des Affaires) et l’auteur de six ouvrages dont “Après l’Amérique, un monde nouveau ( Editions Charles-Léopold Mayer 2006 ).


(1)La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du "prix Nobel d'économie" James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de désinciter à la spéculation. Le taux choisi serait faible, de 0,05 % à 1 %.